Conditions générales de vente
Le site www.linstantvers.com est édité par Carla RAVON, enregistrée sous le numéro de Siret 78866822600020, dont le siège social est situé 75, rue de la Faourette, 31100 Toulouse, France. Carla RAVON peut être contactée par e-mail : ea.carla@linstantvers.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet www.linstantvers.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Carla RAVON auprès d’une personne physique ou morale (ci-après le “client”) sur le site internet www.linstantvers.com
Carla RAVON se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Toute prestation accomplie par Carla RAVON au travers du site internet www.linstantvers.com pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. La validation de la commande par le client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Produits et services
Les stages collectifs (Les mêmes conditions sont établies si les stages sont créés en partenariat)
Les inscriptions aux stages collectifs se font uniquement par e-mail ea.carla@linstantvers.com et une caution est demandée pour finaliser l’inscription.
Si la caution est envoyée par chèque, le chèque est encaissé qu’en cas d’annulation du client. Si la caution est envoyée par virement bancaire, elle est conservée et le montant de cette caution sera déduit de la somme à payer au stage (ici, il s’agit d’un acompte).
Les modalités d’annulation sont comme suit :
En cas d’annulation de la part du client plus de 45 jours avant le stage, le client ne paye pas de frais d’annulation : soit le chèque est détruit, soit le virement bancaire est remboursé.
En cas d’annulation de la part du client, quelle qu’en soit la raison, moins de 45 jours avant le stage, la totalité du montant de la caution est encaissée. Il n’y a alors aucun remboursement possible.
Si le stage est annulé par Carla RAVON, les cautions ne sont pas débitées, et/ou l’acompte par virement est remboursé en totalité.
Carla RAVON se réserve le droit de refuser une inscription, et dans ce cas un e-mail explicatif sera envoyé au client qui a fait la demande d’inscription par le formulaire en ligne. Aucun paiement ne sera alors reçu de la part du client.
Les services individuels
Tous les services individuels sont à payer avant la date prévue. En cas d’annulation moins de 48 h à l’avance, la séance est due. Si la séance n’a pas pu être payée, elle doit l’être avant le nouveau rdv éventuel.
Les acomptes ne seront pas remboursables, quelque soit la raison.
Les audios en ligne
Les audios en ligne sont créés par Carla RAVON. Ce sont des fichiers mp3 disponibles en téléchargement avec une date d’expiration, une fois l’article acheté par le client. Le paiement se fait sur le site internet www.linstantvers.com, via Stripe (carte bancaire).
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, et étant par nature fermes et définitifs, les audios vendus sur le site www.linstantvers.com ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. La validation de la commande par le client qui reconnait, en lisant la-dite condition avant paiement de l’article, et en cochant la case liée aux CGV, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Le client sera tenu informé de la confirmation de la commande par e-mail. Le client recevra son audio mp3 téléchargeable par mail automatiquement après sa commande.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Carla RAVON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Carla RAVON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait importé ou utilisé. Les photos figurant sur le site www.linstantvers.com sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le site www.linstantvers.com ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou mauvaise mise en pratique des informations et des divers conseils. Il est de la responsabilité du lecteur ou visiteur du site www.linstantvers.com ou acheteur de produit numérique de l’exécution des exercices, conseils, trucs et astuces recommandés de suivre. Le site www.linstantvers.com ainsi que Carla RAVON ne sauraient être tenus pour responsables des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site et des produits.
Carla RAVON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.linstantvers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carla RAVON. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf propriété de Carla RAVON, les photos de ce site sont libres de droits ou utilisées sous licence.
Les audios en mp3 et tout autre achat fait sur le site www.linstantvers.com appartiennent à Carla RAVON et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Citer unsplash, pickipicture…
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